Généralités

¤ Cette politique entre en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

¤ La traduction en langues autres que le français de ce document est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux Parties et gouverne votre relation avec La société Scalzolaro.

La société Scalzolaro, siret : 514 308 642 00016, (« La société Scalzolaro » ou « nous »), est l’exploitant du site Cookurious.com (« notre site »). Ce dernier est un réseau social qui permet aux membres de créer leur profil personnel en ligne et de se mettre en relation avec d’autres membres autour de leur passion commune pour la cuisine et/ou la gastronomie.

Les services de La société Scalzolaro incluent toutes les URLs contenant la marque Cookurious, les applications ainsi que tous les services, contenus et fonctionnalités présents sur le site Cookurious.com.


En accédant ou en utilisant notre Site internet situé à l'adresse www.cookurious.com ou en affichant un Bouton Partager sur votre site, vous (ci-après désigné l' « Utilisateur ») déclarez avoir lu, comprendre et accepter d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation » ou « Contrat »), que vous soyez ou non membre inscrit sur Cookurious. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Dans ce cas, nous publierons sur cette page les modifications apportées aux Conditions d'utilisation en faisant figurer en haut de page les dates de révision de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le Service ou le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions d'utilisation, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus utiliser ou accéder au Service ou à notre Site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions d'utilisation.

Article 1 : Respect des CGU

Vous (ci-après désigné l' « Utilisateur »), êtes entièrement responsable de toute l’activité liée à votre compte. Vous devez choisir attentivement les informations que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre profil Cookurious ne doit inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit à la Section 9 ci-dessous. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, du contenu, des produits ou des services fournis par d’autres membres Cookurious soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou contraires à la loi. Cookurious ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu. Si vous découvrez qu’une personne quelconque use de manière illicite des Services Cookurious, veuillez nous contacter à contact@freeminds.fr pour signaler tout abus.

La société Scalzolaro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou retirer l’une quelconque de vos publications ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services Cookurious à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre. La société Scalzolaro se réserve expressément le droit de retirer votre profil et/ou de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services Cookurious si La société Scalzolaro considère, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou que vous représentez une menace pour Cookurious et/ou ses Utilisateurs et/ou que vous violez une quelconque loi en vigueur.


Article 2 : Admissibilité

L'inscription au Service Cookurious est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable. Notre Site s'adresse aux utilisateurs âgés de treize (13) ans ou plus. L'inscription, l'utilisation ou l'accès au Site par une personne âgée de moins de 13 ans n'est ni autorisé, ni couvert par la présente licence et constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation. En utilisant le Service ou le Site Cookurious, vous certifiez avoir 13 ans ou plus, et vous acceptez l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat. Votre profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s'il nous parait que vous êtes âgé de moins de 13 ans.

Article 3 : Données d'inscription ; Sécurité des comptes

En considérant votre utilisation du site Cookurious.com, vous acceptez de (a) fournir des informations appropriées, actuelles et complètes vous concernant pouvant être incités par des formulaires d'enregistrement du site ("Donnée d'enregistrement") ; (b) garder la sécurité de votre mot de passe et identification ; (c) garder et occasionnellement mettre à jour la donnée d'enregistrement et n'importe quelles autres informations que vous fournissez à l'entreprise, afin de la garder appropriée, actuelle et complète ; et (d) d'être responsable de toutes les utilisations de votre compte et n'importe quelles actions qui vous seront disposées en utilisant votre compte.

Article 4 : Durée

Les présentes Conditions d'Utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les Services Cookurious ou que vous serez Membre. Vous pouvez mettre un terme votre Adhésion à tout moment, en cliquant simplement sur le lien « supprimer mon profil » présent dans la page de configuration de votre compte. La société Scalzolaro peut faire cesser votre Adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification ou explication préalable, et sans responsabilité. En cas de résiliation de l'Adhésion, les présentes Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur.

Article 5 : Tarification


Vous acceptez que La société Scalzolaro se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute partie des Services Cookurious et de modifier ses tarifs (le cas échéant) de temps à autre, à sa seule discrétion. Si La société Scalzolaro annule votre Adhésion en raison d’une violation des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, vous n’aurez droit à aucun remboursement des sommes versées pour des services non utilisés (le cas échéant).


Article 6 : Utilisation par les membres

 6.1 Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre de Cookurious, vous vous engagez à être entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos outils de connexion (mot de passe notamment). Vous acceptez de ne pas utiliser les comptes, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement La société Scalzolaro dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.


6.2 Cookurious.com est par définition un site de partage de recettes. En devenant membre Cookurious, vous acceptez de partager gratuitement vos recettes et photos de recettes avec tous les autres membres de Cookurious. Les membres pourront en faire un usage personnel. Vous conservez cependant vos droits d’auteur sur toutes vos créations et publications.


6.3 En outre, les Services Cookurious sont destinés à l'usage personnel des Membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par La société Scalzolaro. La société Scalzolaro se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion. L’utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Cookurious, notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des Membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers le Site Cookurious, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des profils dans un but lucratif, est interdite. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des profils des Membres sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation  de l’Adhésion. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services Cookurious, La société Scalzolaro se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

Article 7 : Différends entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs Cookurious. Le cas échéant, nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de contrôler les différends entre vous et d'autres utilisateurs.

Article 8 : Droits de propriété du Contenu du site ; Licence restreinte, contenu publié

8.1 Les éléments de notre Site disponibles via le Service Cookurious, y compris notamment les éléments de conception, textes, graphismes, images, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur combinaison (désignés collectivement « Contenu du site ») sont la propriété exclusive de La société Scalzolaro, de ses utilisateurs ou de ses concédants et tous leurs droits sont réservés. Aucun Contenu de notre site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable de La société Scalzolaro;

8.2 À condition de satisfaire aux conditions nécessaires à l'utilisation de notre Site et de ne pas modifier les mentions de droits d'auteur et de droits de propriété, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser Cookurious et son Contenu, télécharger ou imprimer, à des fins strictement privées et non-commerciales, toute partie de Cookurious qui vous est accessible. Hormis votre propre Contenu utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à charger (uploader) ou à publier le Contenu de Cookurious sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou à incorporer ces informations dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu de notre Site est strictement interdite. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et exclut l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données. Toute utilisation de Cookurious ou de son Contenu autre que celle prévue par les présentes, sans l'autorisation écrite de la Société La société Scalzolaro, est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence concédée aux présentes. Une telle utilisation peut également enfreindre la législation en vigueur, y compris les lois sur les droits d'auteur et les marques ainsi que les réglementations et dispositions relatives aux communications électroniques. Sauf disposition contraire des présentes, aucune clause des présentes Conditions d'utilisation ne peut constituer une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou tout autre moyen juridique. La Société La société Scalzolaro peut mettre fin à cette licence à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

8.3 La société Scalzolaro ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, les fichiers, images, photos, vidéos, applications ou tout autre contenu (collectivement, « Contenu ») que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious. Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En affichant ou mettant en ligne (« publiant ») tout Contenu sur ou par le biais des Services Cookurious, vous accordez à Cookurious une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, illustrer, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire, distribuer et vendre un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services Cookurious, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site Cookurious, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique, à l’exception du Contenu portant la mention « privé », qui ne sera pas distribué hors du Site Cookurious. Cette licence limitée ne confère pas à Cookurious le droit de vendre ou de distribuer autrement votre Contenu en dehors des Services Cookurious. En cas de retrait du Contenu du Site Cookurious, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera.

8.4 La licence que vous accordez à La société Scalzolaro n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre Contenu à une autre personne que La société Scalzolaro), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que La société Scalzolaro n’est pas tenue de vous payer pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services Cookurious), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que La société Scalzolaro puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les Services Cookurious ont une portée mondiale).

8.5 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) vous être propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence mentionnée dans cette Section 8, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services Cookurious ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious.

Article 9 : Code de bonne conduite de l'utilisateur

Vous reconnaissez que, hormis les programmes publicitaires proposés sur notre Site, le Service et le Site Cookurious vous sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service Cookurious n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

En outre, vous vous engagez à vous restreindre d'utiliser le Service ou le Site Cookurious pour :

Article 10 : Contenu utilisateur publié sur le Site


10.1 Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous chargez (uploadez) ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site Cookurious (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service Cookurious, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que La société Scalzolaro puisse, le cas échéant, modifier le Site Cookurious ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que La société Scalzolaro estime enfreindre les conditions du présent Contrat ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site Cookurious ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

10.2 La société Scalzolaro peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du Contenu qui, du seul avis de La société Scalzolaro, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. La société Scalzolaro n’assume aucune obligation de contrôle des Services Cookurious à des fins de recherche de Contenu ou de conduite inappropriés. Si  La société Scalzolaro choisit, à un moment quelconque et à sa seule discrétion, de contrôler les Services Cookurious, La société Scalzolaro ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

10.3 Vous avez seul(e) l'obligation de vérifier que tout le Contenu que vous publiez sur ou par le biais d’un quelconque Service Cookurious, et tout document ou information que vous transmettez à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert que vous vous assuriez d’avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont vous utilisez et/ou divulguez les informations personnelles sur ou par le biais de Cookurious.

Article 11 : Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le Site Cookurious (« soumissions ») que vous fournissez à la Société La société Scalzolaro ne constituent pas des informations confidentielles et que ces données soient cédées intégralement à la Société. La société Scalzolaro sera titulaire des droits exclusifs, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins (commerciales ou autres) sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.

Article 12 : Limitations de responsabilité



¤ La société Scalzolaro, exploitant du Site Cookurious ne saurait être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Contenu publié par les Utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité du Contenu publié par les Utilisateurs sur ou par le biais des Services Cookurious, qu’il ait été fourni par des Utilisateurs des Services de Cookurious ou qu'il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les Services Cookurious ;  un tel Contenu publié par les Utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou la politique de La société Scalzolaro. Les profils et les applications tiers créés et publiés par des Membres sur le Site Cookurious peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet. La société Scalzolaro n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites internet, et de tels sites internet ne sont pas nécessairement examinés, contrôlés ou vérifiés en termes de précision ou d'exhaustivité par La société Scalzolaro. L’inclusion de tout lien vers un site internet  dans les Services Cookurious ne signifie pas que La société Scalzolaro approuve ou soutienne le site accessible par ce lien. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

¤ La société Scalzolaro ne saurait en aucun cas être tenue responsable des publicités tiers ou des applications tiers, qui sont publiées sur ou par le biais des Services Cookurious, ni des biens ou services fournis par ses annonceurs.

¤ La société Scalzolaro ne saurait être tenue responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur des Services Cookurious.

¤ La société Scalzolaro ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout Utilisateur ou Membre.

¤ La société Scalzolaro ne saurait être tenue responsable de tout problème ou mauvais fonctionnement technique de tout réseau ou de toute ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel informatique, logiciels, échec de tout courrier électronique ou lecteur en raison de problèmes techniques ou d’encombrement du trafic sur l’Internet ou sur l’un quelconque des Services Cookurious ou toute combinaison des éléments ci-dessus, notamment toute blessure ou tout dommage subi par les Utilisateurs ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu  en relation avec les Services Cookurious.

¤ En aucun cas, La société Scalzolaro ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des Services Cookurious, de la participation à des manifestations organisées par La société Scalzolaro, de tout Contenu publié par un Utilisateur sur ou par le biais des Services Cookurious, ou de la conduite de tout Utilisateur des Services Cookurious, que ce soit en ligne ou hors ligne.

¤ Les Services Cookurious sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et La société Scalzolaro écarte expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

¤ La société Scalzolaro ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation des Services Cookurious.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ A VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST A TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ PENDANT LA DURÉE DE L’ADHÉSION. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION.


Article 13 : Indemnisation


Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société La société Scalzolaro, ses filiales et affiliés ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande (y compris honoraires raisonnables d'avocat), subis par ou émanant de tout tiers en relation avec votre utilisation des Services Cookurious (y compris l’utilisation du service de publication) en violation des présentes Conditions d'Utilisation, et/ou la violation des présentes Conditions d'Utilisation et/ou  l'inexactitude des déclarations et garanties émises dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et/ou tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious et qui aurait pour résultat de mettre en jeu la responsabilité de La société Scalzolaro.


Article 14 : Engagement de l’utilisateur



Les présentes Conditions d'Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Cookurious ou de l’un quelconque des Services Cookurious et sont acceptées encore une fois lors de votre Adhésion. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et La société Scalzolaro concernant l’utilisation des Services Cookurious. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre vous-même et la Société La société Scalzolaro relativement à l'utilisation des services Cookurious. L’incapacité de La société Scalzolaro à exercer ou faire valoir tout droit ou toute clause des présentes Conditions d'Utilisation ne signifie pas qu’elle renonce à un tel droit ou à une telle clause.

Les titres des sections des présentes Conditions d’Utilisation ont uniquement une fin pratique et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Ces Conditions d'Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions d’utilisation éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation.

Veuillez nous contacter à : Contact@freeminds.fr


J’AI LU LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION

ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNÉES CI-DESSUS.