Conditions générales de publication (CGP)

Généralités

¤ Ces conditions entrent en vigueur à partir du 1er Avril 2010.

¤ La traduction en langues autres que le français de ce document est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux Parties et gouverne votre relation avec Marc Scalzolaro.

Mr. Marc Scalzolaro (Siret : 514 308 642 00016) est l’exploitant du site Cookurious.com vous (ci-après désigné « le Site »). Ce dernier est un réseau social qui permet aux membres de créer leur profil personnel en ligne et de se mettre en relation avec d’autres membres autour de leur passion commune pour la cuisine et/ou la gastronomie.

Les services proposés par Mr. Scalzolaro incluent toutes les URLs contenant la marque Cookurious, les applications ainsi que tous les services, contenus et fonctionnalités présents sur le site Cookurious.com.

En accédant ou en utilisant le Site internet situé à l'adresse www.cookurious.com ou en affichant un Bouton Partager sur votre site, vous (ci-après désigné l' « Utilisateur ») déclarez avoir lu, comprendre et accepter d'être lié par les présentes Conditions générales de publication (« Conditions de publication » ou « Contrat de publication »), que vous soyez ou non membre inscrit sur Cookurious.com. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions de publication. Dans ce cas, nous publierons sur cette page les modifications apportées aux Conditions de publication en faisant figurer en haut de page les dates de révision de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le Service ou le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions de publication. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions de publication, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus utiliser ou accéder au Service ou à notre Site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux Conditions de publication.

Article 1 : Responsabilité

Vous (ci-après désigné l' « Utilisateur »), êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous soumettez à la publication sur notre site Cookurious.com. Vos articles sur Cookurious ne doivent inclure aucun Contenu Interdit, tel que décrit à la Section 4 ci-dessous. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations ou du contenu fournis par d’autres membres Cookurious soient, en tout ou partie, en violation des présentes Conditions de publication ou contraires à la loi. Cookurious ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu et se réserve le droit de retirer, sans préavis et à sa seule discrétion, toute publication jugée déplacée ou illicite.

Article 2 : Droits et propriété

2.1 En soumettant vos articles sur Cookurious.com, Vous déclarez et garantissez également en détenir les droits d’auteur. En cas de violation de la loi en vigueur, vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout article que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious. Si vous découvrez qu’une personne quelconque use de manière illicite de contenus dont elle ne détient pas les droits, veuillez nous contacter à contact @freeminds.fr afin de signaler tout abus.

2.2 Cookurious.com est par définition un site de partage. En devenant membre Cookurious, vous acceptez de partager gratuitement vos articles avec tous les autres membres du Site. Les membres pourront en faire un usage personnel et non commercial.

2.3 Mr. Scalzolaro Marc ne revendique aucun droit de propriété sur les textes que vous publiez sur ou par le biais des Services Cookurious. Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur vos articles.

2.4 Hormis vos propres publications, vous n'êtes pas autorisé à publier ou à distribuer les articles des autres membres de Cookurious sur tout autre support de communication et toute autre utilisation du Contenu de notre Site est strictement interdite.

Article 3 : Licence de publication

3.1 La licence de publication que vous accordez à Mr. Scalzolaro Marc n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre Contenu à une autre personne que Mr. Scalzolaro Marc), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que Mr. Scalzolaro Marc n’est pas tenu de vous payer pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services Cookurious), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que Mr. Scalzolaro Marc puisse avoir recours à des partenaires) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les Services Cookurious ont une portée mondiale).

3.2 En affichant ou mettant en ligne (« publiant ») vos articles sur ou par le biais des Services Cookurious, vous accordez à Mr. Scalzolaro Marc via le Site Cookurious, une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, illustrer, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire, distribuer et vendre vos publications uniquement sur ou par le biais des Services Cookurious, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site Cookurious, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique. Cette licence limitée ne confère pas à Cookurious le droit de vendre ou de distribuer autrement votre Contenu en dehors des Services Cookurious. En cas de retrait du Contenu du Site Cookurious, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera (voir conditions d’utilisation).

Article 4 : Contenu interdit

Tous les contenus proposés à la publication et jugés inappropriés seront immédiatement supprimés et votre profil pourrait, à notre seule discrétion, s’en trouver suspendu, voire supprimé. Est strictement interdit et systématiquement effacé, tout contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible, ainsi que tous les contenus de type SPAM.

L’ACCEPTATION ET LE RESPECT DE CES CONDITIONS GENERALES DE PUBLICATION EST UNE CONDITION PREALABLE AVANT PUBLICATION DE VOS CONTENUS SUR LE SITE COOKURIOUS.COM